DMCA — Politique de Protection des Droits d'Auteur

Notre position sur les droits d'auteur

TVDirect respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. TVDirect n'héberge aucun contenu vidéo sur ses propres serveurs. Notre service répertorie uniquement des liens vers des flux télévisés diffusés par des tiers sur Internet.

Si vous pensez qu'un contenu référencé sur notre site porte atteinte à vos droits d'auteur, vous pouvez nous contacter en suivant la procédure ci-dessous.

Procédure de signalement DMCA

Pour soumettre un avis de violation de droits d'auteur (DMCA Takedown Notice), veuillez nous envoyer un email à dmca@tvdirect.fr avec les informations suivantes :

1. Identification du contenu protégé
   Une description claire et précise de l'œuvre protégée par les droits d'auteur que vous prétendez avoir été violée.
2. Localisation du contenu litigieux
   L'URL exacte de la page sur TVDirect où se trouve le lien vers le contenu litigieux.
3. Vos coordonnées
   Votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse email.
4. Déclaration de bonne foi
   Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits, son agent ou la loi.
5. Déclaration d'exactitude
   Une déclaration attestant que les informations contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou autorisé à agir en son nom.
6. Signature électronique
   Votre signature électronique (votre nom complet tapé en bas de l'email suffit).

Délai de traitement

Nous traiterons votre demande dans un délai de 72 heures ouvrées après réception d'un avis DMCA valide et complet. Si le signalement est valide, nous supprimerons le lien litigieux dans les meilleurs délais.

Fausses déclarations

Toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration concernant une activité ou un matériel qui est présumé enfreindre les droits d'auteur peut être tenue responsable des dommages, y compris les frais de justice et les honoraires d'avocat.

Contact DMCA